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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service d'infrastructure de la défense
Résumé. Le service d'infrastructure de la défense est réorganisé pour simplifier sa structure et ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2012Art. 1 : Organisation du service d'infrastructure de la défense
→ Version 2 : Simplification de l'organisation du service d'infrastructure de la défense
→ Version 2 : Simplification de l'organisation du service d'infrastructure de la défense
Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 1