Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'article 15
Résumé. Un article de loi précise que l'article 15 d'un arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
L'article 15 (Rôle de la division des systèmes d'information dans la défense)Art. 15Rôle de la division des systèmes d'information dans la défenseLa division des systèmes d'information aide à planifier et gérer les outils informatiques pour le service d'infrastructure de la défense. du présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les infrastructures de la défense
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les infrastructures de la défense, avec des modifications qui entrent en vigueur plus tard.
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.