Arrêté du 14 janvier 2013

Article 13

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Article 13

Tout redoublement doit être effectué dans les douze mois qui suivent l'échec à la formation.

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Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Délai pour le redoublement après un échec

Résumé. Un élève qui échoue peut redoubler dans l'année qui suit.

Tout redoublement doit être effectué dans les douze mois qui suivent l'échec à la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance