Arrêté du 14 janvier 2013

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de redoublement après un échec

Résumé. Un arrêté précise les règles pour redoubler une formation après un échec, avec un délai de douze mois.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance