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Arrêté du 14 janvier 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
A titre transitoire, pour la promotion 2015-2016 " George Orwell " en cours de scolarité au 1er janvier 2016, l'indemnité de formation est versée à raison de 2 045 euros en février 2016 et 1 363 euros en septembre 2016.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de formation à l'ENA

Résumé. Un arrêté abroge l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA à partir de 2016, avec une transition pour la promotion en cours.

L'arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
A titre transitoire, pour la promotion 2015-2016 " George Orwell " en cours de scolarité au 1er janvier 2016, l'indemnité de formation est versée à raison de 2 045 euros en février 2016 et 1 363 euros en septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance