La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 71-365 du 14 mai 1971 modifié relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement de l'indemnité de formation
Résumé. L'indemnité de formation est versée à 2,5 fois le montant mensuel (1420 euros) le premier mois de la première année, puis à taux normal (568 euros) les autres mois.
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA)Art. 1Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENALe montant mensuel de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA est fixé à 568 euros. du présent arrêté est effectué comme suit :
-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA)Art. 1Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENALe montant mensuel de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA est fixé à 568 euros. ;
-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041741074
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Indemnité de formation pour les étudiants
Résumé. Une indemnité de formation est versée aux étudiants, avec un montant plus élevé la première année et réduit les mois suivants.
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA)Art. 1Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENALe montant mensuel de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA est fixé à 568 euros. du présent arrêté est effectué à raison de : 1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ; 465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.
Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nouveaux règlements pour la scolarité débutant en 2016
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élèves commençant leur scolarité à partir de janvier 2016, incluant des indemnités de formation.
Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA)Art. 1Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENALe montant mensuel de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA est fixé à 568 euros. à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants)Art. 3Indemnité de formation pour les étudiantsUne indemnité de formation est versée aux étudiants, avec un montant plus élevé la première année et réduit les mois suivants. du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.
Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Modification de l'indemnité de formation à l'ENA
Résumé. Un arrêté abroge l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA à partir de 2016, avec une transition pour la promotion en cours.
L'arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2016. A titre transitoire, pour la promotion 2015-2016 " George Orwell " en cours de scolarité au 1er janvier 2016, l'indemnité de formation est versée à raison de 2 045 euros en février 2016 et 1 363 euros en septembre 2016.
Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Modification des indemnités de formation à l'ENA
Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA, avec des changements à partir de janvier 2016.
La directrice de l'Ecole nationale d'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2016.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,