Arrêté du 14 janvier 2019

Chapitre II : Dispositions relatives à l'innocuité des produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des produits et fluides

Résumé. Les produits vendus doivent être sûrs pour la santé et les fluides caloporteurs doivent avoir un composé détectable en cas de fuite.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Règles de sécurité pour les produits

Résumé. Les produits vendus ne doivent pas être dangereux pour la santé, comme provoquer des allergies ou des cancers.

Pour être mis sur le marché, les produits ne doivent pas, au sens du règlement n° 1272/2008 susvisé, faire l'objet d'une classification au regard :

  • de leur toxicité aiguë par voie orale (H300, H301, H302) ;
  • de leur potentiel de sensibilisation cutanée (H317) ;
  • de leur effet mutagène sur les cellules germinales (H340, H341) ;
  • de leur cancérogénicité (H350, H351) ;
  • de leur toxicité pour la reproduction (H360, H361, H362) ;
  • de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles en dose unique ou répétée (H370, H371, H372, H373).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Sécurité des fluides caloporteurs dans l'eau potable

Résumé. Les fluides caloporteurs doivent contenir un composé détectable en cas de fuite dans l'eau potable, stable malgré le chlore et la chaleur.

Les fluides caloporteurs contiennent un composé organoleptique qui permet leur détection en cas de fuite vers le réseau d'eau destinée à la consommation humaine. Ce composé est stable dans le temps, pour l'usage prévu, en particulier en présence de chlore dans l'eau et d'élévation de la température.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre II : Dispositions relatives à l'innocuité des produits
Article 7
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