Arrêté du 14 janvier 2019

Article 7

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Article 7

Pour être mis sur le marché, les produits ne doivent pas, au sens du règlement n° 1272/2008 susvisé, faire l'objet d'une classification au regard :

  • de leur toxicité aiguë par voie orale (H300, H301, H302) ;
  • de leur potentiel de sensibilisation cutanée (H317) ;
  • de leur effet mutagène sur les cellules germinales (H340, H341) ;
  • de leur cancérogénicité (H350, H351) ;
  • de leur toxicité pour la reproduction (H360, H361, H362) ;
  • de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles en dose unique ou répétée (H370, H371, H372, H373).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Règles de sécurité pour les produits

Résumé. Les produits vendus ne doivent pas être dangereux pour la santé, comme provoquer des allergies ou des cancers.

Pour être mis sur le marché, les produits ne doivent pas, au sens du règlement n° 1272/2008 susvisé, faire l'objet d'une classification au regard :

  • de leur toxicité aiguë par voie orale (H300, H301, H302) ;
  • de leur potentiel de sensibilisation cutanée (H317) ;
  • de leur effet mutagène sur les cellules germinales (H340, H341) ;
  • de leur cancérogénicité (H350, H351) ;
  • de leur toxicité pour la reproduction (H360, H361, H362) ;
  • de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles en dose unique ou répétée (H370, H371, H372, H373).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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