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Arrêté du 14 janvier 2021

Article 1

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Article 1

La durée de validité des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires), prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prolongée pour une durée de 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2021

Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des visites médicales militaires

Résumé. La validité des visites médicales militaires est prolongée de 6 mois pour celles faites avant un nouvel arrêté.

La durée de validité des visites médicales périodiques, prévues à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires), prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est prolongée pour une durée de 6 mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance