Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 4
Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions des prolongations de validité des visites médicales militaires
Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté :
1° Les visites médicales dont la durée a été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé (Prolongation des visites médicales pendant l'état d'urgence sanitaire) ;
2° Les visites d'aptitude médicale particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Règles spécifiques pour certaines visites médicales) ;
3° Le militaire faisant l'objet d'une demande de nouvel examen d'aptitude médicale prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires).