Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1

médicales périodiques, sont insérés
.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 janvier 2021

Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des visites médicales

Résumé. La validité des visites médicales est prolongée de trente mois pendant l'état d'urgence sanitaire lié à la COVID-19.

A l'article

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1

médicales périodiques, sont insérés
.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance