Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 4
Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité des visites médicales
A l'article
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1
médicales périodiques, sont insérés
.