Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 janvier 2021

Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des visites médicales

Résumé. Un arrêté prolonge la validité des visites médicales périodiques de 6 mois pour celles faites avant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance