Arrêté du 14 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le conducteur d'un bateau motorisé, naviguant sur les voies et plans d'eau intérieurs, doit être muni d'un certificat de capacité tel que prévu aux articles R. 4231-1 (Certificat de qualification pour la navigation intérieure) et R. 4231-10 (Dispense de certificat pour les conducteurs de petits bateaux à passagers) à 13 du code des transports délivré dans les conditions définies dans le présent arrêté, ou d'un document reconnu équivalent en application des articles R. 4231-19 (Validité des certificats de navigation européenne en France) à R. 4231-21 (Reconnaissance des qualifications de navigation intérieure hors UE) du code des transports.

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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de capacité pour la conduite des bateaux motorisés

Résumé. Pour conduire un bateau motorisé sur les voies d'eau intérieures, il faut avoir un certificat de capacité ou un document équivalent reconnu.

Le conducteur d'un bateau motorisé, naviguant sur les voies et plans d'eau intérieurs, doit être muni d'un certificat de capacité tel que prévu aux articles R. 4231-1 (Certificat de qualification pour la navigation intérieure) et R. 4231-10 (Dispense de certificat pour les conducteurs de petits bateaux à passagers) à 13 du code des transports délivré dans les conditions définies dans le présent arrêté, ou d'un document reconnu équivalent en application des articles R. 4231-19 (Validité des certificats de navigation européenne en France) à R. 4231-21 (Reconnaissance des qualifications de navigation intérieure hors UE) du code des transports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance