Arrêté du 14 janvier 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE

Abrogé15 mai 2022
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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de capacité pour la conduite des bateaux motorisés

Résumé. Pour conduire un bateau motorisé sur les voies d'eau intérieures, il faut avoir un certificat de capacité ou un document équivalent reconnu.

Le conducteur d'un bateau motorisé, naviguant sur les voies et plans d'eau intérieurs, doit être muni d'un certificat de capacité tel que prévu aux articles R. 4231-1 (Certificat de qualification pour la navigation intérieure) et R. 4231-10 (Dispense de certificat pour les conducteurs de petits bateaux à passagers) à 13 du code des transports délivré dans les conditions définies dans le présent arrêté, ou d'un document reconnu équivalent en application des articles R. 4231-19 (Validité des certificats de navigation européenne en France) à R. 4231-21 (Reconnaissance des qualifications de navigation intérieure hors UE) du code des transports.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

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Âge minimum pour l'équipage des bateaux motorisés de commerce

Résumé. Les membres d'équipage d'un bateau de commerce doivent avoir plus de 16 ans, sauf s'ils sont en formation ou apprentissage.

Les membres d'équipage d'un bateau motorisé de commerce doivent être âgés de plus de seize ans ou d'au moins 15 ans s'ils disposent d'un contrat d'apprentissage ou tout autre justificatif prouvant le suivi d'une formation sanctionnée par un diplôme dont la liste figure à l'annexe VII du présent arrêté.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

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Compétences linguistiques de l'interprète sur les bateaux

Résumé. Un interprète sur un bateau doit comprendre le français pour les consignes de sécurité.

La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 du code des transports (Communication en français sur les bateaux) doit avoir des notions de la langue française suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre et lire les avis à la batellerie.

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE
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Article 3