Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022
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Âge minimum pour l'équipage des bateaux motorisés de commerce
Les membres d'équipage d'un bateau motorisé de commerce doivent être âgés de plus de seize ans ou d'au moins 15 ans s'ils disposent d'un contrat d'apprentissage ou tout autre justificatif prouvant le suivi d'une formation sanctionnée par un diplôme dont la liste figure à l'annexe VII du présent arrêté.