Arrêté du 14 janvier 2021

Article 3

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Article 3

La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 du code des transports (Communication en français sur les bateaux) doit avoir des notions de la langue française suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre et lire les avis à la batellerie.

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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences linguistiques de l'interprète sur les bateaux

Résumé. Un interprète sur un bateau doit comprendre le français pour les consignes de sécurité.

La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 du code des transports (Communication en français sur les bateaux) doit avoir des notions de la langue française suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre et lire les avis à la batellerie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance