Arrêté du 14 janvier 2021

Article 28

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Article 28

1. Le programme de l'épreuve théorique pour l'obtention des certificats de capacité GA, GB et PC est commun.
Le programme de l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité PB est allégé en ce qui concerne les aspects internationaux (voies d'eau, règles de route) et les aspects relatifs à la conduite de bateaux de marchandises (opérations de chargement et de déchargement).
2. Les programmes des épreuves des examens pour l'obtention des certificats de capacité sont définis à l'annexe IX du présent arrêté.
3. Le programme de l'épreuve de l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « radar » est défini à l'annexe X du présent arrêté.
4. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le candidat doit obtenir au moins la note de 12 à l'épreuve théorique.
5. Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique conservent le bénéfice de leur admissibilité pour un délai maximum de cinq ans. La réussite à l'examen théorique du PB n'est valable que pour le passage de l'examen pratique pour l'obtention du certificat de capacité PB.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes et règles des examens pour les certificats de capacité

Résumé. Les programmes et les règles pour passer les examens des certificats de capacité pour naviguer sont expliqués, avec des détails sur les notes et la validité.

1. Le programme de l'épreuve théorique pour l'obtention des certificats de capacité GA, GB et PC est commun.
Le programme de l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité PB est allégé en ce qui concerne les aspects internationaux (voies d'eau, règles de route) et les aspects relatifs à la conduite de bateaux de marchandises (opérations de chargement et de déchargement).
2. Les programmes des épreuves des examens pour l'obtention des certificats de capacité sont définis à l'annexe IX du présent arrêté.
3. Le programme de l'épreuve de l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « radar » est défini à l'annexe X du présent arrêté.
4. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le candidat doit obtenir au moins la note de 12 à l'épreuve théorique.
5. Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique conservent le bénéfice de leur admissibilité pour un délai maximum de cinq ans. La réussite à l'examen théorique du PB n'est valable que pour le passage de l'examen pratique pour l'obtention du certificat de capacité PB.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance