Arrêté du 14 juin 2000

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Art. 3. - L'accès au cycle de perfectionnement est conditionné par la réussite à un test de validation des pré-requis organisé avant chaque nouveau cycle, à une date fixée par le directeur du CNESSS.

Les conditions d'organisation du test de validation des pré-requis, la nature des épreuves et leur contenu sont fixés par le règlement intérieur de la formation et des épreuves visé à l'article 6 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'accès au cycle de perfectionnement est conditionné par la réussite à un test de validation des pré-requis organisé avant chaque nouveau cycle, à une date fixée par le directeur du CNESSS.

Les conditions d'organisation du test de validation des pré-requis, la nature des épreuves et leur contenu sont fixés par le règlement intérieur de la formation et des épreuves visé à l'article 6 du présent arrêté.

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