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Arrêté du 14 juin 2002

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable aux faits générateurs de la taxe nés à compter du 1er janvier 2002 et donnant lieu à déclaration à partir de 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2016

Créé le 19 juin 2002 · Abrogé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une taxe à partir de janvier 2002

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'application de la taxe à partir du 1er janvier 2002, avec des déclarations à partir de 2003.

Le présent arrêté est applicable aux faits générateurs de la taxe nés à compter du 1er janvier 2002 et donnant lieu à déclaration à partir de 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2002 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance