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Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Fumigant : gaz, substance ou préparation donnant naissance à un gaz, en vue de détruire les organismes nuisibles vivants.
Fumigation : mise en œuvre d'un fumigant. La fumigation comporte trois phases : la mise sous gaz, l'exposition au gaz et le dégazage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes liés à la fumigation

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un fumigant et les étapes d'une fumigation pour éliminer les organismes nuisibles.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Fumigant : gaz, substance ou préparation donnant naissance à un gaz, en vue de détruire les organismes nuisibles vivants.
Fumigation : mise en œuvre d'un fumigant. La fumigation comporte trois phases : la mise sous gaz, l'exposition au gaz et le dégazage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance