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Arrêté du 14 juin 2010

Article 8

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Article 8

L'ensemble des phases de la fumigation, définies à l'article 1er (Définition des termes liés à la fumigation) du présent arrêté, sont conduites par au minimum deux opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté.
Lors des phases de la fumigation et jusqu'à ce que l'entrée dans l'aéronef soit autorisée selon les conditions de l'article 10 (Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation) du présent arrêté, un opérateur seul ne peut pénétrer dans l'aéronef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour la désinfection des avions

Résumé. Pour désinfecter un avion avec des gaz, il faut toujours au moins deux personnes qualifiées et personne ne doit entrer seul dans l'avion pendant le traitement.

L'ensemble des phases de la fumigation, définies à l'article 1er (Définition des termes liés à la fumigation) du présent arrêté, sont conduites par au minimum deux opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté.
Lors des phases de la fumigation et jusqu'à ce que l'entrée dans l'aéronef soit autorisée selon les conditions de l'article 10 (Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation) du présent arrêté, un opérateur seul ne peut pénétrer dans l'aéronef.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance