Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020
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Règles de sécurité pour la désinfection des avions
L'ensemble des phases de la fumigation, définies à l'article 1er (Définition des termes liés à la fumigation) du présent arrêté, sont conduites par au minimum deux opérateurs mentionnés à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté.
Lors des phases de la fumigation et jusqu'à ce que l'entrée dans l'aéronef soit autorisée selon les conditions de l'article 10 (Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation) du présent arrêté, un opérateur seul ne peut pénétrer dans l'aéronef.