Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020
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Signalisation de sécurité pour les fumigations d'aéronefs
Des pancartes signalant le danger présenté par l'acide cyanhydrique doivent être placées en position verticale à des endroits appropriés du périmètre de la zone de sécurité définie à l'article 6 (Règles de sécurité pour la fumigation des aéronefs) du présent arrêté. Elles sont maintenues en place durant toute la durée de la fumigation et enlevées après que l'entrée dans l'aéronef a été autorisée dans les conditions définies à l'article 10 (Conditions d'entrée dans un aéronef après fumigation) du présent arrêté.
Ces pancartes de couleur rouge orangé doivent porter en gros caractères « Danger gaz mortel », la composition de la spécialité utilisée, ainsi que le symbole d'une tête de mort. Doivent également figurer sur ces pancartes en caractères apparents les numéros de téléphone et adresse du responsable des opérations ainsi que : « en cas d'urgence appeler le 15 ou le centre antipoison ». Les numéros de téléphone du service de sécurité de la zone aéroportuaire y figurent également.