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Arrêté du 14 juin 2010

Article 5

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Article 5

Les opérations de fumigation visées à l'article 2 (Autorisation de fumigants rodenticides dans les aéronefs) doivent être effectuées dans les conditions générales suivantes :
― une zone de sécurité d'un rayon de 90 mètres autour du fuselage de l'aéronef à traiter est établie. L'accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l'exige. Cette zone fait l'objet de la signalisation mentionnée à l'article 7 (Signalisation de sécurité pour les fumigations d'aéronefs) du présent arrêté ;
― la durée et l'intensité de l'exposition aux fumigants des opérateurs mentionnée à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté sont réduites autant que possible et doivent rester inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle à l'acide cyanhydrique fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé (Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 4 juillet 2010 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour la fumigation des aéronefs

Résumé. Les opérations de fumigation avec de l'acide cyanhydrique pour traiter les aéronefs contre les rongeurs doivent se faire dans une zone sécurisée et avec des protections pour éviter tout danger.

Les opérations de fumigation visées à l'article 2 (Autorisation de fumigants rodenticides dans les aéronefs) doivent être effectuées dans les conditions générales suivantes :
― une zone de sécurité d'un rayon de 90 mètres autour du fuselage de l'aéronef à traiter est établie. L'accès à cette zone est limité aux personnes dont la mission l'exige. Cette zone fait l'objet de la signalisation mentionnée à l'article 7 (Signalisation de sécurité pour les fumigations d'aéronefs) du présent arrêté ;
― la durée et l'intensité de l'exposition aux fumigants des opérateurs mentionnée à l'article 4 (Conditions pour réaliser les fumigations) du présent arrêté sont réduites autant que possible et doivent rester inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle à l'acide cyanhydrique fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé (Limites d'exposition aux produits chimiques dans les lieux de travail).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance