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Arrêté du 14 juin 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. 1, Art. 3

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Abrogation de règles sur la Ligue de football professionnel

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 concernant la Ligue de football professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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