Arrêté du 14 mai 2007

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé (Indemnité pour les gérants de tabacs dans les petites communes) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

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Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2007 précise les conditions d'attribution d'une prime supplémentaire pour certains agents publics, selon des tableaux en annexe.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé (Indemnité pour les gérants de tabacs dans les petites communes) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance