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Arrêté du 14 mai 2007

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Abrogé30 décembre 2019
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2007 précise les conditions d'attribution d'une prime supplémentaire pour certains agents publics, selon des tableaux en annexe.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé (Indemnité pour les gérants de tabacs dans les petites communes) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

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Liste des emplois éligibles à une prime dans la défense

Résumé. Un arrêté précise quels emplois dans la défense donnent droit à une prime supplémentaire.

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

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Suppression d'un arrêté sur les primes dans la défense

Résumé. Un arrêté ancien sur les primes pour les employés de la défense est supprimé.

L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

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Nouvelle bonification indiciaire pour les employés de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer une prime supplémentaire aux employés du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé30 décembre 2019

Fait à Paris, le 14 mai 2007.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Roudière

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

Arrêté du 14 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes