Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Un arrêté du 16 mai 2007 précise les conditions d'attribution d'une prime supplémentaire pour certains agents publics, selon des tableaux en annexe.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé (Indemnité pour les gérants de tabacs dans les petites communes)Art. 1Indemnité pour les gérants de tabacs dans les petites communesLes gérants de tabacs dans les petites communes peuvent recevoir une indemnité de fin d'activité à partir du 1er juillet 2007. est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois éligibles à une prime dans la défense
Résumé. Un arrêté précise quels emplois dans la défense donnent droit à une prime supplémentaire.
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les primes dans la défense
Résumé. Un arrêté ancien sur les primes pour les employés de la défense est supprimé.
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.