Arrêté du 14 mai 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les primes dans la défense

Résumé. Un arrêté ancien sur les primes pour les employés de la défense est supprimé.

L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance