Arrêté du 14 mai 2007

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

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Nouvelle bonification indiciaire pour les employés de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer une prime supplémentaire aux employés du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance