Abrogé30 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indiciaire pour les employés de la défense
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer une prime supplémentaire aux employés du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.