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Arrêté du 14 mai 2008

modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle source de revenus pour le ministère de la défense

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure les revenus des ventes de documents, livres ou produits dérivés dans les recettes encaissees par le ministère de la défense.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, est ajouté un alinéa m ainsi rédigé :
« m) Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction

financière et comptable

à la direction des affaires financières,

L. Degez

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

F. Tanguy

Arrêté du 14 mai 2008
Article 1
Article 2