Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une nouvelle source de revenus pour le ministère de la défense
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour inclure les revenus des ventes de documents, livres ou produits dérivés dans les recettes encaissees par le ministère de la défense.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, est ajouté un alinéa m ainsi rédigé :
« m) Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés. »