Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles environnementales pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des exceptions d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 → Version 4 : Modernisation des références et clarification terminologiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 bis : Définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
→ Version 2 : Modification des définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter, Art. 213-6.18 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9