Arrêté du 14 mai 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter, Art. 213-6.18 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9

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Modification des règles environnementales pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la pollution des navires en ajustant les limites de soufre, en précisant les méthodes de réduction des émissions et en renforçant les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A9
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9

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