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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales pour les navires
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la pollution des navires en ajustant les limites de soufre, en précisant les méthodes de réduction des émissions et en renforçant les contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.01 : Application des règles aux navires
→ Version 4 : Simplification des exceptions d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 → Version 4 : Modernisation des références et clarification terminologiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 bis : Définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
→ Version 2 : Modification des définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
→ Version 4 : Simplification des exceptions d'applicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 → Version 4 : Modernisation des références et clarification terminologiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 bis : Définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
→ Version 2 : Modification des définitions relatives aux combustibles marins et aux navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter, Art. 213-6.18 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A9
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9
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2 créés
8 modifiés