Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une catégorie de commissions
Résumé. L'arrêté supprime la catégorie des attachés d'administration de la recherche dans certaines commissions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 1986Art. 1 → Version 5 : Suppression des catégories administratives
- Arrêté du 7 mai 1986Art. 1
1 version
1 modifié