Arrêté du 14 mai 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

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Modification des commissions administratives à l'INRA

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives de l'INRA en supprimant une catégorie de membres et en réduisant le nombre total de membres dans plusieurs catégories.
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Suppression d'une catégorie de commissions

Résumé. L'arrêté supprime la catégorie des attachés d'administration de la recherche dans certaines commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des commissions administratives

Résumé. La composition des commissions administratives de l'INRA est modifiée pour réduire le nombre total de membres dans plusieurs catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
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