Arrêté du 14 mai 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des commissions administratives à l'INRA

Résumé. Un arrêté modifie les commissions administratives de l'INRA en supprimant une commission et en changeant le nom des agents techniques.
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Modification des commissions administratives à l'INRA

Résumé. La réforme supprime une commission et renomme les agents techniques en adjoints techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 7 MAI 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Article 3