Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Modification du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique d'établissement public change de nom et de structure pour s'adapter à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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