Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité technique d'établissement public
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité de rattachementArrêté du 11 août 2011Art. 2 : Composition du comité technique d'un centre public
→ Version 2 : Changement d'appellation d'une institutionArrêté du 11 août 2011Art. 4 : Exécution d'un arrêté agricole
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Arrêté du 11 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4