Arrêté du 14 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Entrée en vigueur des règles pour les élections professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront lors du prochain vote pour les représentants du personnel à l'INRAE.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance