Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagements pour les candidats aux concours militaires
Résumé. Des aménagements sont possibles pour les candidats militaires blessés ou malades, et les candidates civiles enceintes peuvent reporter leur incorporation.
I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre)Art. 2Conditions pour devenir officier dans l'armée de terrePour devenir officier dans l'armée de terre, il faut être en bonne santé, à jour avec les vaccins et ne pas avoir de dépendances. à 4 (Conditions médicales pour le recrutement d'officiers)Art. 4Conditions médicales pour le recrutement d'officiersPour devenir officier dans l'armée de terre, il faut fournir un certificat médical prouvant qu'on est en bonne santé et qu'on n'a pas de problèmes comme l'alcool ou la drogue., totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concernés les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours. II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. du code de la sécurité sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté pour l'armée de terre
Résumé. Un arrêté est publié pour l'armée de terre, avec des dérogations possibles pour les militaires blessés ou malades.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.