Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 28
Créé le 19 mai 2019 · Abrogé le 29 septembre 2023
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Publication d'un arrêté pour l'armée de terre
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.