En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Contenu obligatoire du manuel de sécurité hyperbare
Outre les dispositions mentionnées à l'article R. 4461-7 du code du travail (Manuel de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare), le manuel de sécurité hyperbare précise :
- les valeurs maximales d'ampleur de houle et de vitesse du courant au-delà desquelles la durée quotidienne d'intervention est réduite (article 6 (Limites de durée d'immersion en milieu aquatique)) ;
- les justifications et conditions d'utilisation des tables de décompression autres que celles annexées à l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (article 8 (Règles d'utilisation des tables de décompression en milieu hyperbare)) ;
- qu'à l'issue d'une intervention hyperbare avec respiration d'un mélange gazeux, la pratique de la plongée en apnée, de même que toute activité physique intense, sont interdites pendant un délai de douze heures (article 10 (Délais à respecter après une intervention hyperbare)) ;
- les procédures d'intervention et de secours définies aux articles 11 (Règles de sécurité pour les interventions en milieu aquatique) et 12 (Procédures de secours en milieu aquatique) du présent arrêté (article 13 (Procédures de sécurité pour les travaux sous l'eau)) ;
- les procédures de vérification des gaz à mettre en œuvre avant chaque intervention (article 37 (Informations obligatoires sur les blocs de gaz respiratoires)).
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