Arrêté du 14 mai 2019

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Nouvelles règles de sécurité pour les plongées

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les plongées en milieu hyperbare entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
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Modification des mesures de sécurité avant les plongées

Résumé. Le chef d'opération hyperbare doit maintenant prendre des mesures de sécurité avant chaque plongée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Abrogation de l'arrêté sur les interventions en milieu hyperbare

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2012 sur les interventions en milieu hyperbare est abrogé et remplacé par de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019.

L'article 43 (Modification des mesures de sécurité avant les plongées) du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les articles 1er (Règles pour les interventions en milieu hyperbare) à 42 (Contenu obligatoire du manuel de sécurité hyperbare) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019. A cette date, l'arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B "techniques, sciences et autres interventions" est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2012Art. 1 : Règles pour les interventions en milieu hyperbareArrêté du 30 octobre 2012Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONSArrêté du 30 octobre 2012Art. 2 : Définition des interventions subaquatiques
- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE, Sct. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Durées d'intervention, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre II : Intervention au narguilé, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre III : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes, Art. 32, Sct. TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 40, Art. 41

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes, le directeur général des patrimoines, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
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