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Arrêté du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Le informations et les essais prévus au premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.

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Abrogé8 mai 1994

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994

Le informations et les essais prévus au premier alinéa de l'article R. 231-51 du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1994

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 7 mai 1994

Source : Légifrance