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Arrêté du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Lorsque le déclarant utilise des données bibliographiques pour remplir certaines rubriques du dossier, il doit en fournir les références exactes et précises. Les références bibliographiques des publications concernant les propriétés de la substance doivent être mentionnées dans chacune des rubriques.

Lorsque le déclarant ne peut remplir certaines des rubriques du dossier, ou lorsqu'il estime qu'elles sont sans objet dans le cas de la substance étudiée, il doit en donner les motifs et s'engager à fournir les renseignements manquants dès que ces motifs ne seraient plus valables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 1994

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994

Lorsque le déclarant utilise des données bibliographiques pour remplir certaines rubriques du dossier, il doit en fournir les références exactes et précises. Les références bibliographiques des publications concernant les propriétés de la substance doivent être mentionnées dans chacune des rubriques.

Lorsque le déclarant ne peut remplir certaines des rubriques du dossier, ou lorsqu'il estime qu'elles sont sans objet dans le cas de la substance étudiée, il doit en donner les motifs et s'engager à fournir les renseignements manquants dès que ces motifs ne seraient plus valables.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1994

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 7 mai 1994

Source : Légifrance