Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994
Les informations demandées en application de l'article R. 231-54 du code du travail en vue de la constitution du dossier technique de base sont décrites dans l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 1986
Les informations demandées en application de l'article R. 231-54 du code du travail en vue de la constitution du dossier technique de base sont décrites dans l'annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994
Les informations demandées en application de l'article R. 231-54 du code du travail en vue de la constitution du dossier technique de base sont décrites dans l'annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1994
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 7 mai 1994
Source : Légifrance