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Arrêté du 14 mars 1986

Article 5

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Article 5

Les informations demandées en application de l'article R. 231-54 du code du travail en vue de la constitution du dossier technique de base sont décrites dans l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé8 mai 1994

Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994

Les informations demandées en application de l'article R. 231-54 du code du travail en vue de la constitution du dossier technique de base sont décrites dans l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1994

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 7 mai 1994

Source : Légifrance