Abrogé8 mai 1994
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994
L'arrêté du 20 septembre 1979 définissant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché est abrogé.
Arrêté du 14 mars 1986
L'arrêté du 20 septembre 1979 définissant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 8 mai 1994
L'arrêté du 20 septembre 1979 définissant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1994
En vigueur du mardi 18 mars 1986 au samedi 7 mai 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1979-09-20