Arrêté du 14 mars 1990

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ANNEXE

Article 6

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 6. - Le montant de la pension d'invalidité est fixé à 35320 F par an à compter du 1er janvier 1990.>>

Article 10

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 10. - Le montant du capital décès est fixé à 16700 F pour les décès survenus postérieurement au 31 décembre 1989.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ANNEXE

Article 6

L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 6. - Le montant de la pension d'invalidité est fixé à 35320 F par an à compter du 1er janvier 1990.>>

Article 10

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 10. - Le montant du capital décès est fixé à 16700 F pour les décès survenus postérieurement au 31 décembre 1989.>>

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