Arrêté du 14 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 13 mars 1990 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait M. François Muller, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 13 mars 1990 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait M. François Muller, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance