Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par M. Philippe-Charles Pailliart, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 14 mars 1990
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par M. Philippe-Charles Pailliart, appelé à d'autres fonctions.
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