Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1980 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à la mention complémentaire de gemmologie est complété comme suit:
<<C.A.P. Métaux précieux.>>
Arrêté du 14 mars 1991
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1980 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à la mention complémentaire de gemmologie est complété comme suit:
<<C.A.P. Métaux précieux.>>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1980 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à la mention complémentaire de gemmologie est complété comme suit:
<<C.A.P. Métaux précieux.>>
Source : Légifrance