Arrêté du 14 mars 1991

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Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 février 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en petite mécanique sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 février 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en petite mécanique sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.>>

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