Arrêté du 14 mars 1991

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<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe de l'arrêté du 21 août 1987 modifié susvisé;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe I du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe de l'arrêté du 21 août 1987 modifié susvisé;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe I du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>

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